Conseil juridique et administratif
Ingénierie financière
Voirie et réseaux divers
Eau et assainissement
Accompagnement de projets
Numérique et Dématérialisation
Ecoles Numériques du Cantal
RGPD / DPO
Ingénierie Service Développement
            Territoires Accompagnement
Technique Juridique Compétence
        Solidaire Information
Mutualisation Neutralité Réactivité
            Transparence Proximité
Conseil juridique et administratif

Cette mission comprend :

  • la réalisation de missions d’assistance et de conseil dans les domaines administratif et juridique pour toutes les questions liées à la gestion locale,
  • l’organisation de réunions d’informations sur des thèmes définis en relation étroite avec les questions traitées le plus souvent par l’Agence.
  • Accompagnement de projet et aide à la programmation à la fois en phase d’étude ou en phase opérationnelle.
La prestation de conseil consiste à éclairer de façon objective les adhérents sur la règle de droit applicable, à préciser sa signification, son contenu ou son champ d’application. Elle se traduit selon les cas, par des études approfondies aboutissant à la rédaction de notes, par de simples renseignements délivrés après une brève recherche ou par un avis sur une situation juridique donnée.
L’assistance juridique s’entend dès lors que Cantal Ingénierie & Territoires propose à ses adhérents des modèles de documents ou vérifie la légalité et la pertinence de projets de documents que ces derniers ont rédigés. La prestation d’assistance consiste également à rappeler aux collectivités le déroulement des procédures administratives et à les accompagner dans leur réflexion pour la réalisation de leurs projets.
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