Conseil juridique et administratif
Ingénierie financière
Dématérialisation
Voirie et réseaux divers
Eau et assainissement
Accompagnement de projets
Ecoles Numériques du Cantal
Ingénierie Service Développement
            Territoires Accompagnement
Technique Juridique Compétence
        Solidaire Information
Mutualisation Neutralité Réactivité
            Transparence Proximité
Conseil juridique et administratif

Cette mission comprend :

  • la réalisation de missions d’assistance et de conseil dans les domaines administratif et juridique pour toutes les questions liées à la gestion locale,
  • l’organisation de réunions d’informations sur des thèmes définis en relation étroite avec les questions traitées le plus souvent par l’Agence.
  • Accompagnement de projet et aide à la programmation à la fois en phase d’étude ou en phase opérationnelle.
La prestation de conseil consiste à éclairer de façon objective les adhérents sur la règle de droit applicable, à préciser sa signification, son contenu ou son champ d’application. Elle se traduit selon les cas, par des études approfondies aboutissant à la rédaction de notes, par de simples renseignements délivrés après une brève recherche ou par un avis sur une situation juridique donnée.
L’assistance juridique s’entend dès lors que Cantal Ingénierie & Territoires propose à ses adhérents des modèles de documents ou vérifie la légalité et la pertinence de projets de documents que ces derniers ont rédigés. La prestation d’assistance consiste également à rappeler aux collectivités le déroulement des procédures administratives et à les accompagner dans leur réflexion pour la réalisation de leurs projets.
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