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Tarifs
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Mutualisation Neutralité Réactivité
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Tarifs

Tous les membres de l’Agence devront verser une contribution annuelle qui est proportionnée et définie dans les conditions ci dessous :

Participation annuelle du Conseil départemental : 225 000 €

  • Communes : 0,4 € HT/hab/an
  • Communautés d’Agglomération : une cotisation forfaitaire annuelle de 3 000 € HT.
  • EPCI : 0,2 € HT/hab/an.
  • Autres organismes de coopération locale : suivant le budget principal (100 € HT/an par tranche de 150 000 € de budget sur la base du dernier vote du Budget Primitif en "crédits réels en dépenses").
  • Concernant les Centres Communaux d’Action Sociale, si la collectivité fondatrice du CCAS est déjà adhérente de CIT, une cotisation forfaitaire de 100 € HT sera demandée ; dans le cas contraire, il sera fait application du tarif ordinaire des autres membres.

Il est précisé que tous les adhérents devront s’acquitter d’une cotisation annuelle minimale de 100 € HT et maximale de 3000 € HT.
Pour le calcul de la cotisation, l’Agence prendra pour référence la population totale forfaitaire dite couramment "population DGF".

La cotisation ouvre droit à un panel de services (conseil administratif et juridique, accès à la plateforme départementale de dématérialisation, accès pour les écoles primaires à l’ENT Beneylu School, interventions de conseils et d’accompagnement en phase de diagnostic technique préalable (sous conditions).
L’accès aux autres prestations est facturé en supplément.

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